Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Le site www.happybox-boutique.com est édité par MLG Voyages à Auray
Happy Box® est une marque et un produit conçus, développés et déposés par MLG Voyages. Eurl 828062083 RCS Lorient – Siret 82806208300013
Immatriculation n°IM056170004 – Garantie financière– RCP : Groupama – Ape 7911Z
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- d’une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de www.happybox-boutique.com, ci-après dénommées « l’acheteur »,
- et, d’autre part, MLG Voyages, par l’intermédiaire de son service Happybox®, ci-après dénommée « Happybox® ».
Les CGV régissent exclusivement la relation entre Happybox® et l’acheteur. En ce qui concerne la relation entre Happybox® et l’utilisateur d’un coffret-cadeau Happybox®, il convient de prendre connaissance des Conditions Générales d’utilisation Happybox® (ci-après « CGU »), disponibles sur le site www.happybox.com et à l’intérieur des coffrets-cadeaux.
Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes de produits proposés sur le site www.happybox-boutique.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.happybox-boutique.com.
Toute
commande sur le site www.happybox-boutique.com suppose
nécessairement la prise de connaissance par l’acheteur des présentes CGV,
préalablement à la commande, et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de
leur contenu par ce dernier. L’acceptation de ces CGV prend effet lors de la
validation de la commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la
commande par l’acheteur.
Happybox® se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les
CGV. Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du site à
compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions
conclues antérieurement.
Les CGV sont applicables en France métropolitaine et Corse.
ARTICLE 1 : PRODUITS
Les produits commercialisés sur le site www.happybox-boutique.com sont des coffrets-cadeaux, proposant des offres escapade, spectacle, restaurants, bien-être, gourmand.
Chaque Happy Escapade comprend systématiquement un hébergement d’une nuit avec petit déjeuner (échangeable par une autre prestation de même valeur) au minimum pour 2 personnes. Cette prestation est complétée, selon sa valeur, par une(des) activité(s), visite(s), restauration…
Les photos présentes sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.
Les produits vendus en ligne présentés sur le site de Happybox-boutique® sont livrés en France Métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix des
coffrets-cadeaux Happybox® indiqués sur le site sont des prix publics, exprimés
en euros toutes taxes françaises comprises, et sont fermes et définitifs.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et autres éventuels frais de
traitement liés à la commande de l’acheteur, facturés en supplément et indiqués
avant la validation de la commande de l’acheteur.
Happybox® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises et frais de livraison inclus) est indiqué avant validation finale du bon de commande.
ARTICLE 3 : COMMANDE
L’acheteur
déclare sur l’honneur être légalement majeur ou mineur émancipé.
L’acheteur fournit à Happybox® une adresse postale et mail valables et s’assure
de leur validité dans le temps.
Au moment de la commande, l’acheteur doit renseigner les informations
mentionnées comme étant obligatoires.
L’acheteur réalise sa commande sur internet via le site www.happybox-boutique.com ou via l’agence Envie de Voyages. Il lui appartient de sélectionner sur le site le(s) coffret(s)-cadeau(x) qu’il désire commander, de vérifier le contenu de son panier. Il peut également rentrer un code Promo s’il en a un. Il choisit son adresse de livraison. Lorsque le panier est complet et qu’il lui convient, il valide sa commande en procédant à son paiement.
Les données
communiquées par l’acheteur et enregistrées par Happybox® lors de la commande
constituent la preuve des transactions entre Happybox® et l’acheteur. Le clic
de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation
de la commande de l’acheteur, et constitue une signature électronique de même
valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des
CGV.
La vente sera considérée comme définitive après envoi d’un mail de confirmation
de l’enregistrement de la commande par Happybox® à l’acheteur.
L’acheteur
peut, en cas de problème, contacter le Service Happybox® au 02.97.50.83.76 du
lundi au vendredi de 10h à 16h00 ou par mail à contact@happybox-boutique.com.
Happybox® se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une
commande dans les cas où l’acheteur n’aurait pas réglé totalement ou en partie
une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
Les éventuelles modifications de la commande par l’acheteur ne pourront être
prises en compte par Happybox® que dans la limite de ses possibilités et à
condition d’être notifiées par mail à Happybox® 24 heures après la réception du
mail de confirmation.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par Happybox®,
les sommes versées par l’acheteur lui seront restituées dans un délai maximum
de 30 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les
modifications demandées par l’acheteur.
ARTICLE 4 : STOCK ET DISPONIBILITE
Les
coffrets-cadeaux proposés sur le site www.happybox-boutique.com sont présents
dans les propres stocks de Happybox®. Toutefois, la disponibilité effective
d’un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le
site ou dans nos points de vente ou auprès d’entreprises.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après le passage de
commande, Happybox® s’engage à contacter l’acheteur dans les meilleurs délais,
par téléphone ou par mail. L’acheteur pourra choisir de maintenir sa commande
ou de l’annuler.
Happybox® effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus
tard dans les trente (30) jours du paiement de l’acheteur.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement se fait comptant à la commande par virement ou chèque.
L’acheteur garantit à Happybox® qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Happybox® se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile, pour tout paiement.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par l’acheteur lors de sa commande sur le site internet dans les destinations visées à l’article 1 ci-dessus et dans un délai maximum de 72 heures lorsque le(s) produit(s) commandé(s) est(sont) en stock.
Si le(s) produit(s) n’est (ne sont) pas en stock, ce qui est indiqué à l’acheteur au moment de sa commande en même temps que le délai maximum de livraison par le fournisseur, Happybox® s’engage à livrer le(s) produit(s) à l’acheteur dans un délai maximum de 48 heures après sa réception. Toutefois, il ne s’agit que d’un délai donné à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur ou de Happybox®. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas
d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison données par l’acheteur, Happybox®
ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas,
les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l’Acheteur
et facturés à leur coût réel.
Happybox® s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les
plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la
disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site www.happybox-boutique.com
sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais totaux de
traitement et d’acheminement. Lorsque plusieurs produits sont commandés par l’acheteur
en même temps et que les délais d’expéditions sont différents, le délai
effectif d’expédition peut être le délai le plus long, l’ensemble de la
commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en
stock chez Happybox®.
Happybox® se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation
aux frais de port sera facturée sur la base d’un seul envoi.
La livraison
est faite par la poste, en lettre suivie ou colissimo.
Elle est réputée effectuée dès la remise du produit commandé par Happybox® à la
poste. L’acheteur reconnait donc que c’est à la poste qu’il appartient
d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le
chargeur, fut-il Happybox®, en cas de défaut de livraison des marchandises
transportées.
En cas de demande particulière de l’acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment accepté par écrit par Happybox®, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’acheteur.
Le bordereau de livraison de la poste constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Vérification
de l’état du colis lors de la livraison :
L’acheteur doit vérifier lors de la livraison le contenu, la conformité et
l’état du ou des colis. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque
doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il
devra vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves
manuscrites précises, datées et signées. La vérification du colis livré est
réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestations, dès lors que l’acheteur
ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de
livraison. Il appartient à l’acheteur d’exercer tout recours auprès de la poste
par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours
ouvrables suivant la réception et d’en adresser une copie à Happybox®.
La responsabilité de Happbox® ne saurait en aucun cas être mise en cause.
Retard de
livraison :
Tous les délais indiqués sur le site www.happybox-boutique.com sont considérés
en jours ouvrés (c’est-à-dire du lundi au vendredi). En cas de retard, avarie,
perte totale ou partielle, ou de tout autre problème, il appartient à l’acheteur
d’exercer tout recours auprès de la poste sans que la responsabilité de Happybox®
ne puisse être jamais mise en cause. L’acheteur devra tout de même avertir par
mail Happybox® dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la
confirmation de commande. En cas de grève de la poste, Happybox® informera l’acheteur
par mail, du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou
trouvera un autre moyen d’acheminement si le colis est en cours d’expédition.
Retrait en
cas d’absence :
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, la poste déposera un
avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. La commande
devra être retirée à l’adresse et selon les modalités indiquées par la poste.
En cas de non-retrait dans les délais impartis par la poste, la commande sera
retournée à Happybox®, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les
frais de port restant à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément
à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai
porté à (14) quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande,
pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les
frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur. Le produit devra
impérativement être retourné intact, correctement protégé dans son emballage
d’origine et dans son état d’origine. Le produit devra être complet, ne pas
avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et devra
être dans un état de propreté parfait.
L’Acheteur devra informer le service Happybox® avant de retourner la
marchandise (à l’adresse suivante : Happy Box- 25 rue sombreuil 56400 Auray
accompagnée du bon de commande ou d’une copie de la facture de vente dans la
rubrique « Votre compte » du site www.happybox-boutique.com. Tout risque lié au
retour de la commande est à la charge de l’acheteur. Happybox® échangera (sous
réserve de disponibilité) ou remboursera l’acheteur dans les meilleurs délais
et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de rétractation. Le
remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée lors de la
passation de commande par l’acheteur.
ARTICLE 8 : GARANTIES
Happybox®
s’engage à rembourser ou échanger selon les stocks disponibles tous les
produits qui pourraient être abîmés ou défectueux, sous réserve d’une
utilisation normale et conforme aux recommandations des modes d’emploi et
documents joints par les fabricants.
Dans ce cas, l’acheteur doit en faire état de façon détaillée par mail à Happybox®
et retourner le produit selon la procédure de retour prévue à l’article 9
des présentes CGV. La demande doit être effectuée dans les quinze (15) jours
ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne
pourra être acceptée et les produits seront réputés conformes et exempts de
tout vice apparent.
Happybox® procédera, au choix de l’acheteur, à l’échange ou au remboursement du
produit livré dont les vices apparents ou des défauts de conformité auront été
dûment prouvés par l’acheteur.
Les frais d’envoi et de retour seront remboursés à l’acheteur. Tout
remboursement sera assuré dans les meilleurs délais et au plus tard dans les
trente (30) jours suivants la date de réception des produits. Le remboursement
sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée lors de la passation de
commande par l’acheteur.
En tout état de cause, l’acheteur bénéficie des dispositions de la garantie
légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés et à la
garantie de conformité.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut
d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien,
d’accident ou de force majeure et la garantie Happybox® est limitée au
remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un
vice.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des produits de Happybox® et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par Happybox®, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix, et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur (cf. article 8).
ARTICLE 10 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE »
Les informations nominatives demandées par Happybox® sont indispensables à la gestion de la commande de l’acheteur et à l’établissement de sa facture, notamment.
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro n°2068898 v0. L’acheteur dispose ainsi à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Happybox®. Il peut l’exercer en envoyant sa demande par mail à contact@happybox-boutique.com
En fonction de la sélection faite par l’acheteur lors de sa commande, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de Happybox® et d’autres entreprises. L’acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de Happybox® en spécifiant sa demande par mail à contac@happybox-boutique.com.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’acheteur
reconnaît que l’ensemble des données textes, photos, graphiques, vidéos,
images, commentaires, ouvrages… présent sur le site est protégé par le droit
d’auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la
propriété intellectuelle.
L’acheteur reconnaît qu’il n’est autorisé à utiliser ces éléments et
informations que dans les limites expressément fixées par les présentes.
Toute reproduction de tout ou partie du site www.happybox-boutique.com dans un but autre que la consultation du site ou la passation d’une commande est interdite sans l’autorisation de Happybox®.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE DE HAPPY BOX®
Les produits
proposés sur www.happybox-boutique.com répondent à la législation et aux normes
Française en vigueur.
Happybox® ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat suite
à une rupture de stocks, un cas de force majeure, de grève totale ou partielle
des services postaux ou transporteurs, une panne d’ordinateur, une déficience
des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
Le site www.happybox-boutique.com étant hébergé chez un prestataire extérieur,
ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption de service du site,
survenance de bogues, inexactitudes ou omissions portant sur des informations
disponibles sur le site ou pour tous les dommages résultants d’une intrusion
frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.
Happybox® ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui
pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Happybox® se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites
sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre
site, ne pouvant en contrôler le contenu.
Happybox® ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il
appartient à l’acheteur d’effectuer les sauvegardes nécessaires.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la
vente ne sont qu’indicatifs, ne sont pas contractuels et n’engagent nullement Happybox®.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE-REGLEMENT DES LITIGES
De
convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au
droit français. Il est rédigé en langue française. Les parties rechercheront en
cas de litige un accord amiable.
S’il est impossible, et pour tous les litiges auxquels le présent contrat
pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution,
sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux
compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des
professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Lorient seront
compétents.
ARTICLE 14 : ACCEPTATION PAR L’ACHETEUR
Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet Happybox® emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Happybox®.